Vous souhaitez tenter une médiation afin de résoudre votre litige ?
Voici quelques questions/réponses qui pourront vous guider.
Puis-je choisir tout seul la médiation ?
Oui, vous pouvez proposer une médiation à tout moment – et même lorsqu’une procédure est entamée – à l’autre partie avec laquelle vous êtes en conflit directement ou via votre avocat le cas échéant.
Puis-je choisir mon médiateur ?
Le choix du médiateur est libre si le juge ne vous l’impose pas (procédure judiciaire) et sera fonction du domaine de votre litige.
Que dois-je faire ?
- Aller à une réunion d’information sur la médiation si vous ne l’avez pas fait au préalable : dans notre local sis 21 place Crillon à Avignon ou encore en visio-conférence selon le contexte.
♦ Ouvrez l’onglet « planning des réunions » pour vous y inscrire.
- Choisir votre médiateur (cf plus haut)
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur est un arbitre, un pacificateur de conflits neutre et bienveillant.
C’est une personne diplômée et formée aux méthodes de négociations et de gestion des émotions pour vous permettre de trouver une issue satisfaisante et durable.
Il est un facilitateur et impose un cadre d’écoute, de respect mutuel et d’échanges productifs en mettant en œuvre ses compétences tout en garantissant la confidentialité des échanges et des documents.
Comment le médiateur procède-t-il ?
Selon sa façon de procéder, il peut aborder la médiation de deux manières :
- Soit il propose de vous rencontrer lors d’un rendez-vous individuel et fera de même avec la partie adverse, en garantissant l’équité et la neutralité,
- Soit il proposera une 1ere réunion commune pendant laquelle chacun s’exprime dans le respect de l’autre.
Il vous réexpliquera l’objectif de la médiation et le cadre des échanges tant sur les principes que sur les éléments de la médiation à venir (timing…).
C’est lors de cette 1ere réunion que vous lui remettrez une provision sur honoraires.
Quel est le nombre de réunion d’une médiation ?
Le nombre de réunions nécessaires sera fonction de la complexité du litige et de votre capacité ainsi qu’à celle de la partie adverse à dégager des solutions satisfaisantes.
La 1ère réunion a pour objectif de rationaliser les différents points de désaccords et de les formaliser sur un document : la convention de médiation. Cette dernière est rédigée par les parties ou l’un des avocats et est signée par chacun.
S’il reste encore des éléments du litige à traiter de cette 1ère réunion, une ou plusieurs réunions seront nécessaires. Le médiateur sera là pour accompagner les médiés dans cette démarche.
Comment avoir l’assurance que les décisions de résolution du conflit seront respectées ?
Les points seront traités les uns après les autres et les solutions dégagées qui les concernent seront actées et rédigées par les parties ou les avocats dans un « protocole d’accord » qui sera signé par vous et la partie adverse.
Lorsque le protocole d’accord est finalisé, l’homologation du Juge peut être demandée par l’une ou l’autre des parties. C’est une procédure rapide et peu coûteuse qui prend la force d’un jugement.
Et si le litige n’est pas résolu ?
Une médiation aboutit à la résolution du conflit dans 60 à 70% des cas. Cependant :
- Parfois, seuls sont résolus un certain nombre d’éléments et non la totalité du conflit. Dans ce cas, les solutions trouvées sont actées et un constat d’échec est établit pour les éléments non résolus.
- Si aucune solution n’est trouvée, l’absence de résolution sera actée par un constat d’échec. Celui-ci aura l’avantage de prouver qu’une recherche de solution amiable a été tentée.
De plus, la médiation peut être interrompue si les échanges sont jugés improductifs par le médiateur ou si l’une des parties le souhaite.
Les honoraires seront dus dans ce cas au médiateur qui a une obligation de moyens et non une obligation de résultats.